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(Effective Date: Février, 2014)
Staples Canada/Bureau en Gros s'est engagée à fournir un excellent service, tous les jours et toujours, à chaque client. Un autre élément clé de notre service de qualité est la protection des renseignements personnels de chaque client (y compris nos futurs clients). Dans le cadre de notre engagement à la protection des renseignements personnels des clients, nous avons une Énoncé de vie privée pour les entreprises canadiennes qui énonce les principes d'information équitables que notre compagnie suit lorsque nous recueillons, utilisons, communiquons et gérons les renseignements personnels des clients.

Les « renseignements personnels » sont aux yeux de Staples Canada Inc./Bureau en Gros Ltée (ci-après « Compagnie ») des renseignements susceptibles d'identifier une personne. Nous ne considérons pas les renseignements contenus dans les annuaires et les répertoires, ou les raisons sociales, adresses et (ou) numéros des personnes-ressources comme étant des renseignements personnels.

En cas de contradiction entre le présent Énoncé de vie privée pour les entreprises canadiennes et la Politique générale sur le droit à la vie privée, c'est la Déclaration de confidentialité pour les entreprises canadienne qui régira.

Staples Canada/Bureau en Gros fonctionne également en toute conformité avec la politique générale sur le droit à la vie privée de Staples/Bureau en Gros.Chez Staples Avantage Affaires, la protection de votre vie privée est aussi importante pour nous que pour vous. Notre Politique de confidentialité des renseignements personnels de nos clients définit la manière dont Staples protège votre vie privée. Cette Politique de confidentialité décrit:
  • Pourquoi nous recueillons des renseignements personnels
  • Quels renseignements personnels nous recueillons et la date de leur collecte
  • Comment vos renseignements sont utilisés et protégés
  • Quand et avec qui vos renseignements sont partagés
  • Que faire si vous estimez que vos renseignements personnels ont été compromis
Cette Politique de confidentialité s'applique à tous les services et sites Web proposés par Staples, Inc., ses filiales et sociétés affiliées. Staples propose de nombreux sites Web répondant à un grand nombre d'objectifs commerciaux différents. Puisque cette Politique de confidentialité s'applique à tous nos sites Web, ceux-ci sont mentionnés dans cette politique sous le terme collectif de Site Web. Le site Web est également régi par ses modalités et conditions d'utilisation. Si l'une des conditions, quelle qu'elle soit, de cette Politique de confidentialité est en contradiction directe avec les modalités et conditions d'utilisation, ce sont les conditions de cette Politique de confidentialité qui s'appliqueront. privacy@staples.com. Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter sur notre site Web ou écrivez-nous à l'adresse : Privacy and Compliance, Staples 500 Staples Drive, Framingham, MA 01702, É.-U.

Les renseignements recueillis

Cette Politique de confidentialité s'applique aux Renseignements personnels, à savoir les renseignements recueillis par Staples sur vous en tant que client, et qui vous identifient de manière nominative. Nous recueillons ces renseignements pour vous fournir les produits et services que vous avez demandés, mais aussi pour vous offrir une expérience de magasinage agréable et améliorer cette expérience à l'avenir.
Si nous limitons les renseignements recueillis, nous recueillons cependant des renseignements personnels lorsque vous:
  • Passez une commande sur nos catalogues ou notre site Web
  • Créez un compte sur notre site Web
  • Faites un achat dans l'un de nos magasins de détail
  • Demandez des renseignements sur nos produits ou services ou contactez notre service à la clientèle
  • Rapportez ou échangez un article, ou soumettez un rabais
  • Demandez un catalogue
  • Recevez un forfait-cadeau
  • Vous inscrivez afin de recevoir les mises à jour par courriel ou d'autres matériels promotionnels
  • Participez à un concours ou à une loterie promotionnelle
  • Êtes arrivé sur notre site par le biais d'une promotion marketing
  • Participez à une enquête, une promotion ou un événement marketing
  • Faites une demande de compte de carte de crédit Staples

Dans le but de vous proposer notre gamme complète de services, nous pourrons être amenés à recueillir les renseignements personnels suivants:

  • Nom et prénom
  • Address
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de télécopieur
  • Adresse électronique
  • Informations relatives aux transactions
  • Informations relatives à un compte de carte de crédit, à un compte de carte de débit, ou à un compte chèque
  • Numéro de permis de conduire (à l'occasion de retours de marchandise)
  • Âge (à l'occasion de promotions et de demandes de cartes de crédit)
  • Numéro de sécurité sociale (uniquement à l'occasion de demandes de crédit)
  • Antécédents professionnels (uniquement à l'occasion de demandes de crédit)

Afin de vous offrir une meilleure expérience de magasinage et d'améliorer la qualité de nos services, nous pouvons être amenés à combiner les renseignements que vous soumettez dans le cadre de votre compte à d'autres renseignements que nous pourrions recevoir de votre part ou de la part de tierces parties ou à d'autres renseignements démographiques publics. Nous conservons ces renseignements, ainsi qu'un enregistrement de vos achats, dans une base de données à accès restreint.

Certains services proposés par Staples nous amènent à conserver temporairement certains renseignements personnels. Généralement, ces services font référence à un ordinateur personnel. Staples ne conserve pas d'informations provenant de ces appareils une fois que les services demandés sont terminés.

Par ailleurs, notre site Web ne vise pas la collecte de renseignements personnels sur les enfants et nous ne recueillons pas renseignements personnels provenant d'enfants de moins de 13 ans.


Comment nous utilisons les renseignements recueillis

Chez Staples, nous avons toujours à cœur de vous offrir l'expérience de magasinage la plus facile et la meilleure, et ce, du moment où vous commencez à chercher des produits et services jusqu'à la livraison des articles que vous avez commandés. Les renseignements que nous recueillons nous aident à réaliser cet objectif en nous permettant de:

  • Personnaliser votre expérience de magasinage
  • Confirmer, traiter et suivre vos commandes
  • Fournir les produits et services que vous avez commandés
  • Vous contacter pour toutes questions ou mises à jour sur le statut d'une commande
  • Livrer des marchandises et des services que vous avez achetés en ligne
  • Exécuter des commandes de cartes-cadeaux
  • Répondre à vos demandes de renseignements ou autres demandes dans le cadre du service à la clientèle
  • Déterminer vos préférences en matière de produits et services
  • Vous indiquer les articles en promotion et les articles affichés
  • Vous envoyer des catalogues ou des offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser
  • Vous envoyer des mises à jour Staples par courriel
  • Améliorer notre sélection de marchandises, notre site Web, votre expérience d'achat et notre service à la clientèle
  • Fournir des informations sur les retours de produits ou les produits que vous avez achetés
  • Empêcher ou limiter les fraudes et les risques liés au crédit
  • Administrer la facturation et le paiement de vos achats
  • Vous informer de nos promotions, concours, loteries promotionnelles et programmes de fidélisation
  • Gestion des cartes de crédit de marque
  • Se conformer à la législation, aux procédures légales, exigences, réglementations et lois applicables

Staples offre certains de ses services en rapport avec des sociétés affiliées et d'autres tierces parties. Certains sites Web de tierces parties peuvent avoir des pratiques de protection de la vie privée différentes de celles qui sont décrites dans cette Politique de confidentialité.

Nous vous encourageons vivement à lire les politiques de protection de la vie privée associées aux sites Web de tierces parties, cette Politique de confidentialité s'appliquant uniquement au site Web et aux services de Staples, ainsi qu'au traitement des renseignements personnels par Staples.

Les renseignements personnels que vous fournissez sur des sites Web de tierces parties peuvent être envoyés à Staples dans le cadre de la prestation des services que vous avez demandés. Soyez assuré(e) que nous traiterons les renseignements personnels que nous recevrons de ces sites Web conformément à cette Politique de confidentialité.


Choix possibles pour les renseignements personnels

Pour améliorer davantage votre expérience de magasinage, Staples s'associe à des fournisseurs tiers pour évaluer la manière dont le site Web est utilisé afin d'améliorer constamment ses services. Comme la plupart des sites Web, nous utilisons des « témoins » à des fins variées en vue d'améliorer vos visites sur notre site. Les témoins sont des informations transférées par un site Web sur le disque dur de votre ordinateur à des fins de conservation de données. Par exemple, nous utilisons des témoins pour savoir quelles sont les pages Web consultées et à quelle fréquence, pour nous souvenir de vous lorsque vous revenez sur notre site, et globalement pour améliorer la convivialité du site.

La plupart des navigateurs sont configurés initialement pour accepter les témoins. Vous pouvez décider de reconfigurer votre navigateur de manière à refuser tous les témoins ou de vous avertir de l'envoi de témoins. Cependant, si vous décidez de refuser tous les témoins, vous devez savoir que certaines fonctions du site Web et certains services de Staples risquent de vous être inaccessibles ou de ne pas fonctionner correctement.

Pour cesser de recevoir des témoins publicitaires de Staples, suivez les liens de nos partenaires suivants:

Choix de réception de matériel promotionnel

Vous pouvez également décider de cesser de recevoir du courrier et/ou des courriels promotionnels de la part de Staples Avantage Affaires. Il vous suffit de nous avertir de cette décision par l'une des méthodes suivantes:

  • Suivez le lien d'annulation d'abonnement figurant sur tout courriel promotionnel reçu de la part de Staplesavantage.ca
  • Envoyez-nous un courriel à l'adresse National.Communications@staples.com
  • Appelez-nous au numéro sans frais 1-877-272-2121
  • Envoyez-nous une télécopie au numéro sans frais 1-877-272-2127 or 905-696-4499
  • Écrivez-nous à l'adresse : 550 Pendant Drive, Mississauga, Ontario L5T 2W6

Veuillez noter que toute demande de désabonnement envoyée par la poste peut prendre au moins soixante (60) jours pour prendre effet.

Nous continuerons également à vous envoyer des courriels pour vous informer des mises à jour commerciales nécessaires sous forme de lettres d'information ou de courriels concernant un sujet particulier et/ou vous avertir des éventuelles offres de rappel de produit.


Partage d'information

Dans le cours normal de ses activités, Staples partage les renseignements personnels avec des tierces parties. Ce partage est limité aux circonstances suivantes:

  • Les renseignements personnels sont communiqués à nos filiales, sociétés affiliées ou autres tierces parties qui les traiteront pour notre compte. Nous demandons à ces parties d'accepter de traiter les renseignements suivant nos instructions et nos conditions conformément à cette Politique de confidentialité.
  • Nous pouvons être amenés à divulguer des renseignements personnels dans les cas suivants: (a) pour se conformer à une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou toute autre réquisition d'une autorité gouvernementale, (b) pour faire appliquer les modalités et conditions d'utilisation en vigueur de tout service concerné, y compris pour constater d'éventuelles violations de celles-ci, (c) pour déceler, éviter ou traiter les activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d'ordre technique, ou encore (d) pour se prémunir contre toute atteinte imminente aux droits, aux biens ou à la sécurité de Staples, de ses clients ou du public tel qu'exigé ou autorisé par la loi.
  • Il se peut que nous divulguions les nom et prénom d'un client, son numéro de téléphone, adresse postale et/ou informations relatives à une commande à des tierces parties soigneusement sélectionnées à des fins de marketing pour leur permettre de signaler aux individus les offres de services susceptibles de les intéresser. Nous ne communiquons pas à des fins de marketing d'informations relatives aux cartes de crédit ou autres informations financières.
  • Il se peut que nous partagions avec des tierces parties certains renseignements non personnels sous forme collective, par exemple le nombre d'utilisateurs ayant visualisé un produit ou une page Web spécifique. Ces informations ne permettent pas de vous identifier.
  • Nous pouvons être amenés à divulguer et/ou transférer des renseignements personnels à une tierce partie en relation avec une fusion, acquisition ou vente (y compris toutes cessions effectuées dans le cadre de procédures d'insolvabilité ou de faillite) faisant intervenir Staples ou ses sociétés affiliées, ou dans le cadre d'une restructuration d'entreprise, d'une vente de ses actions ou actifs, ou de tout autre changement dans le contrôle de l'entreprise.
Sécurité des informations

Staples utilise les renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Les renseignements sont traités conformément à cette Politique de confidentialité, à tout avis de confidentialité supplémentaire pouvant être associé au service que nous fournissons, à la législation applicable ou encore à votre autorisation ou consentement.

Staples prend les mesures raisonnables et appropriées pour protéger vos renseignements personnels. Lorsque les renseignements personnels que vous entrez contiennent un numéro de sécurité sociale, de permis de conduire ou de carte bancaire dans les sections désignées et sécurisées de notre site Web, les renseignements sont cryptés ou encodés avant d'être envoyés en ligne. Les renseignements personnels que nous recueillons et gérons font l'objet de contrôles physiques, administratifs et techniques conformément aux normes reconnues du secteur.

Staples traite les renseignements personnels sur ses serveurs basés aux États-Unis ainsi que dans d'autres pays. Dans certains cas, nous pourrons traiter vos renseignements personnels sur un serveur hors de votre pays conformément à cette Politique de confidentialité et à la législation applicable.


Intégrité des données

Staples prend toutes les mesures nécessaires pour vérifier que les renseignements personnels que nous collectons et traitons sont corrects, complets et à jour. Nous comptons également sur nos clients pour mettre à jour ou corriger leurs profils en ligne et pour nous signaler tout changement dans leurs renseignements personnels si nécessaire par l'une des méthodes suivantes:

  • Cliquez sur le lien « Gérer mon profil » sur un de nos courriels.
  • Envoyez-vous un courriel à l'adresse National.Communications@staples.com
  • Fax us toll-free at 1-877-272-2127 ou 905-696-4499
  • Écrivez-nous à l'adresse : 550 Pendant Drive, Mississauga, Ontario L5T 2W6

Sauf lorsque la législation en dispose autrement ou lorsque ces données sont nécessaires à des fins commerciales légitimes, nous ferons tous les efforts nécessaires pour corriger ou modifier les données sur simple demande lorsque vous nous signalez une erreur ou un changement dans vos renseignements personnels. Pour empêcher tout changement non autorisé à des renseignements personnels, nous demandons aux clients nominatifs de s'identifier avant de traiter de telles demandes. Nous nous réservons le droit de facturer une somme modique pour le traitement des demandes de mise à jour, de correction ou suppression de renseignements personnels. Par ailleurs, nous pouvons être amenés à refuser de traiter des demandes qui exigeraient un effort technique disproportionné, compromettraient la protection de la vie privée de tiers ou qui seraient difficilement réalisables (par exemple des demandes sur des informations conservées sur des bandes de sauvegarde).


Respect de cette Politique

Staples révise régulièrement le respect de cette Politique de confidentialité. Pour toute question concernant cette Politique ou le traitement par Staples des renseignements personnels, n'hésitez pas à nous contacter par le biais de ce site Web ou en nous écrivant à l'adresse électronique ou postale indiquée au début de ce document.

À la réception d'une réclamation écrite reçue à cette adresse, nous contacterons l'auteur de cette réclamation afin d'en permettre le suivi. Nous assurerons le suivi des réclamations avec diligence afin de résoudre rapidement les litiges éventuels.


Que faire si vous pensez que vos données personnelles ont été utilisées de manière inappropriée

Si vous pensez qu'un tiers a accédé aux renseignements personnels identifiables que vous avez fournis à Staples, les a utilisés de manière inappropriée, ou encore a fait des achats non autorisés auprès de Staples, veuillez nous contacter immédiatement.

Vous pouvez également écrire au Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée si vous estimez avoir un sujet de réclamation aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de la LPRPDE, à l'adresse suivante :

112 Kent Street, Place de Ville
Tower B, 3rd Floor
Ottawa, Ontario K1A 1H3

Vous pouvez également écrire au Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée si vous estimez avoir un sujet de réclamation aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de la LPRPDE, à l'adresse suivante : 112 Kent Street, Place de Ville, Tower B, 3rd Floor, Ottawa, Ontario K1A 1H3 Veuillez indiquer dans votre lettre vos coordonnées complètes, y compris vos nom, adresse et numéro de téléphone où l'on peut vous joindre, et fournir le plus de détails possible sur votre réclamation. Remarque : le Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée ne traite pas les réclamations par courriel.

Vous trouverez ci-dessous quelques conseils pratiques qui vous permettront de vous protéger contre le vol d'identité et ce, dans l'éventualité où vos renseignements personnels auraient été compromis:

  • Examinez vos relevés de compte – Examinez soigneusement vos relevés de banque, de cartes de crédit ainsi que tout autre relevé que vous recevez sur une base mensuelle et ce, afin d'assurer qu'il n'y ait aucune transaction douteuse. Signalez toute transaction douteuse dans les plus brefs délais en avisant l'émetteur de carte de crédit, ou du compte.
  • Examinez votre dossier de crédit – Vérifiez votre dossier de temps à autre afin d'assurer la validité des renseignements. Vous pouvez obtenir un dossier de crédit une fois par année tout à fait gratuitement, en visitant le site www.annualcreditreport.com ou en composant le 877 322-8228. En agissant de la sorte, vous aurez l'occasion de repérer tout problème en le signalant sur le champ. Si vous avez des questions concernant votre dossier de crédit ou si vous découvrez des erreurs quelconques, communiquez aussitôt avec l'agence traitant les dossiers de crédit en composant le numéro de téléphone inscrit au dossier en question.
  • Alerte à la fraude – Faites ajouter une alerte à la fraude à votre dossier de crédit. Cette alerte incite les créanciers à communiquer avec vous pour obtenir votre approbation avant d'ouvrir un nouveau compte ou de hausser votre limite de crédit et ce, par rapport à vos comptes déjà existants. Il vous suffira de communiquer avec l'une des trois agences indiquées ci-dessous. Conformément à la loi, l'agence avec laquelle vous communiquerez devra aviser les deux autres agences. Par la suite, vous recevrez des lettres de confirmation par la poste, afin que vous puissiez commander votre dossier de crédit gratuit, à partir de chacune des trois agences mentionnées ci-dessous.

L'alerte à la fraude demeurera active dans votre dossier durant une période de 90 jours.

Equifax Canada
5650 Yonge St.
Toronto, Ontario
M2M 4G3
1-800-465-7166
http://www.consumer.equifax.ca/home/fr_ca

Equifax
P.O. Box 740241
Atlanta, GA 30374
800-525-6285
1-800-465-7166
www.equifax.com

TransUnion
P.O. Box 6790
Fullerton, CA 92834
800-680-7289
www.transunion.com


Changement à cette Politique de confidentialité

Veuillez noter que cette Politique de confidentialité peut changer à tout moment. Toute modification apportée à cette Politique fera l'objet d'une publication sur cette page et les changements les plus importants seront signalés de façon particulière. Chaque version de cette Politique de confidentialité sera identifiée en haut de page par sa date d'entrée en vigueur.

Pour toutes questions ou préoccupations supplémentaires sur cette Politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter à tout moment sur ce site Web ou à l'adresse électronique ou postale figurant au début de ce document.

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